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ÖгöÊÓƵ Conseil Scolaire Catholique

ÖгöÊÓƵ Conseil Scolaire Catholique

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Avis de collecte et utilisation de renseignements personnels sur les ÖгöÊÓƵlèves

Au fil de l’annÖгöÊÓƵe ÖгöÊÓƵ, dans le cadre de son mandat d’ÖгöÊÓƵducation des ÖгöÊÓƵlèves, le Conseil ÖгöÊÓƵ catholique ÖгöÊÓƵ, conformÖгöÊÓƵment à la Loi sur l’ÖгöÊÓƵducation (L.R.O. 1009 c.E.2) par. 58.5, 265 et 266 tels qu’ils sont modifiÖгöÊÓƵs, recueillera des renseignements personnels sur chaque ÖгöÊÓƵlève. Les renseignements recueillis peuvent être ÖгöÊÓƵcrits, oraux ou visuels.

Ces renseignements seront utilisÖгöÊÓƵs pour inscrire et placer l’ÖгöÊÓƵlève dans une ÖгöÊÓƵcole ou à des fins connexes, comme pour l’affectation du personnel et des ressources ou pour fournir des renseignements aux employÖгöÊÓƵs afin qu’ils s’acquittent de leurs fonctions. De plus, il est possible que ces renseignements soient utilisÖгöÊÓƵs dans le cadre de questions touchant la santÖгöÊÓƵ, la sÖгöÊÓƵcuritÖгöÊÓƵ ou la discipline. Ces renseignements doivent être divulguÖгöÊÓƵs dans certaines circonstances impÖгöÊÓƵrieuses ou à des fins d’application de la loi ou conformÖгöÊÓƵment à toute autre loi. Les renseignements seront utilisÖгöÊÓƵs conformÖгöÊÓƵment à la Loi sur l’ÖгöÊÓƵducation ainsi qu’aux règlements et aux lignes directrices ÖгöÊÓƵmises par le ministère de l’Éducation concernant l’ÖгöÊÓƵtablissement, la tenue, l’utilisation, la conservation, le transfert et la destruction des dossiers des ÖгöÊÓƵlèves.

Avis de collectes d’information pour fins de promotions

Le Csc ÖгöÊÓƵ est dÖгöÊÓƵdiÖгöÊÓƵ à la protection de la vie privÖгöÊÓƵe sur l’Internet. Dans le cadre de notre politique de confidentialitÖгöÊÓƵ, l’utilisateur a l’opportunitÖгöÊÓƵ de refuser l’utilisation de tÖгöÊÓƵmoins (« cookies ») Le Csc ÖгöÊÓƵ utilise les tÖгöÊÓƵmoins afin de connaître les pages et/ou les fonctionnalitÖгöÊÓƵs les plus frÖгöÊÓƵquentÖгöÊÓƵes de ses sites Internet dans le but d’en amÖгöÊÓƵliorer la qualitÖгöÊÓƵ pour faciliter la gestion des sessions des utilisateurs et pour des fins promotionnelles.

Fichiers journaux et tÖгöÊÓƵmoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers tÖгöÊÓƵmoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitÖгöÊÓƵes et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers permet :

  • L’amÖгöÊÓƵlioration du service et un accueil personnalisÖгöÊÓƵ
  • La compilation de statistiques

Partage des renseignements personnels 

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectÖгöÊÓƵs. Toutefois, le Csc ÖгöÊÓƵ permet à des tierces parties de confiance (TDC) de placer des tÖгöÊÓƵmoins sur ses sites Internet pour les raisons suivantes :

  • Partenariat
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Cet ÖгöÊÓƵnoncÖгöÊÓƵ ne couvre pas les mÖгöÊÓƵthodes de collecte, ni l’utilisation des informations par ces tierces parties de confiance (TDC). Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiquÖгöÊÓƵs à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que prÖгöÊÓƵcisÖгöÊÓƵ dans la section suivante.

Les tierces parties de confiance (TDC) ont leurs propres politiques de confidentialitÖгöÊÓƵ et peuvent être membres du (« NAI »). Pour refuser l’accès aux programmes de publicitÖгöÊÓƵ des membres du NAI, veuillez vous rendre au site et suivre les instructions. Veuillez prendre en note que si vous effacez, bloquez ou limitez les accès aux tÖгöÊÓƵmoins, ou si vous utilisez un autre ordinateur ou navigateur Internet, il est possible que vous ayez à renouveler les limites d’accès.

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Les renseignements personnels que nous collectons sont conservÖгöÊÓƵs dans un environnement sÖгöÊÓƵcurisÖгöÊÓƵ. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialitÖгöÊÓƵ de vos informations.

Pour assurer la sÖгöÊÓƵcuritÖгöÊÓƵ de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisÖгöÊÓƵe
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degrÖгöÊÓƵ de confidentialitÖгöÊÓƵ en intÖгöÊÓƵgrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialitÖгöÊÓƵ de vos transactions. Toutefois, comme aucun mÖгöÊÓƵcanisme n’offre une sÖгöÊÓƵcuritÖгöÊÓƵ absolue, une part de risque est toujours prÖгöÊÓƵsente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.